Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement à Klaisia, application en ligne d'aide à la planification pédagogique destinée aux professeurs des écoles. Elles s'appliquent entre à compléter (« Klaisia ») et toute personne physique souscrivant un abonnement pour des besoins n'entrant pas dans le cadre d'une activité commerciale (« l'abonné »).

L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales. Souscrire à l'abonnement suppose d'avoir pris connaissance de ces conditions et de les avoir acceptées.

2. Le service

Klaisia permet de saisir un emploi du temps et des progressions annuelles, puis d'en déduire automatiquement un cahier journal hebdomadaire, ajustable et exportable en PDF. Le service s'utilise depuis un navigateur récent, sans installation ; une connexion internet est nécessaire.

Le périmètre exact des fonctionnalités incluses est celui décrit sur la page Tarifs au jour de la souscription. Klaisia fait évoluer l'application ; ces évolutions ne peuvent pas réduire substantiellement ce qui a été souscrit sans que l'abonné en soit informé et puisse résilier sans frais.

3. Compte

L'abonnement suppose un compte nominatif. L'abonné est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions menées depuis son compte. Le compte est personnel : il n'est ni partagé, ni cédé. Un compte par enseignant, quel que soit le nombre de classes gérées.

Les données saisies dans un compte de démonstration sont temporaires et effacées automatiquement ; elles ne sont pas reprises lors d'une inscription ultérieure.

4. Essai gratuit

L'abonnement débute par une période d'essai gratuite, dont la durée est indiquée sur la page Tarifs. Pendant cet essai, l'application est accessible en entier et aucune somme n'est prélevée. L'essai prend fin de lui-même : si l'abonné n'a rien fait, aucun paiement n'intervient et l'accès aux fonctionnalités payantes cesse. Un rappel est adressé par courrier électronique avant l'échéance.

5. Prix et TVA

Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises : le montant affiché est celui qui sera prélevé.

Klaisia peut modifier ses prix. Un changement ne s'applique jamais à une période déjà payée ; il prend effet à la reconduction suivante, et l'abonné en est informé au moins un mois à l'avance, avec la possibilité de résilier avant la prise d'effet.

6. Paiement et facture

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Klaisia.

Une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis l'espace de gestion de l'abonnement. En cas de rejet du prélèvement, une nouvelle tentative est effectuée ; si elle échoue également, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu, sans que les données de l'abonné soient supprimées pour autant.

7. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée à la commande et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation. Il est sans engagement : l'abonné peut y mettre fin à tout moment.

La résiliation s'effectue en ligne, depuis l'espace de gestion de l'abonnement, en quelques clics et sans avoir à justifier de motif. Elle prend effet au terme de la période en cours : l'accès est conservé jusqu'à cette date, et aucune somme n'est prélevée ensuite. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, hors exercice du droit de rétractation prévu à l'article suivant.

Pour un abonnement d'une durée d'un an ou plus, Klaisia informe l'abonné de la date limite de non-reconduction au plus tard un mois avant celle-ci, conformément à l'article L215-1 du code de la consommation.

Après résiliation, les données pédagogiques restent exportables pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité. La suppression du compte, à l'initiative de l'abonné, efface définitivement ces données.

8. Droit de rétractation (14 jours)

L'abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (article L221-18 du code de la consommation).

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@klaisia.brff.fr — le formulaire type de rétractation peut être utilisé, sans obligation. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

L'abonnement donnant accès au service immédiatement, l'abonné qui souscrit demande expressément que son exécution commence avant la fin du délai de rétractation. Il conserve son droit de se rétracter pendant ce délai ; il est alors redevable du montant correspondant aux jours effectivement utilisés, calculé au prorata, le solde lui étant restitué. Conformément à l'article L221-25 du code de la consommation, ce droit s'éteint une fois le service pleinement exécuté.

En pratique, la période d'essai gratuite permet d'évaluer l'application sans rien payer : le droit de rétractation ne joue qu'à partir du premier paiement.

9. Disponibilité

Klaisia met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service reste accessible en continu, et surveille son infrastructure en permanence. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance ; les interventions programmées sont annoncées à l'avance et placées en dehors des heures de classe autant que possible.

Les données sont sauvegardées quotidiennement, et les sauvegardes conservées hors du serveur principal.

10. Vos contenus

Les contenus pédagogiques saisis appartiennent à l'abonné. Klaisia ne s'en attribue aucun droit, ne les exploite à aucune fin propre, et n'y accède que dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service ou à une demande d'assistance — auquel cas l'intervention est tracée.

L'abonné peut exporter ses contenus à tout moment, dans un format lisible en dehors de Klaisia.

11. Obligations de l'abonné

L'abonné s'engage à ne pas troubler le fonctionnement du service : pas de tentative d'accès à des comptes tiers, pas d'extraction massive automatisée, pas de contournement des limites d'usage. Le manquement grave ou répété peut entraîner la suspension du compte, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence de sécurité.

12. Responsabilité

Klaisia répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit commun. Le cahier journal généré est un document de travail : il revient à l'enseignant de le relire et de l'adapter, sa responsabilité pédagogique lui restant entière. Klaisia ne peut être tenue responsable d'une perte de données imputable à une suppression volontaire par l'abonné.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que l'abonné tient de sa qualité de consommateur, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat.

14. Modification des conditions

Klaisia peut modifier les présentes conditions. Les abonnés en cours sont informés au moins un mois avant la prise d'effet ; à défaut d'acceptation, l'abonné peut résilier sans frais avant cette date. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de celle-ci, dont la date figure en tête de page.

15. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@klaisia.brff.fr. En l'absence de solution satisfaisante sous un mois, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Klaisia relève :

Médiateur :

à compléter

Adresse :

à compléter

Site :

à compléter

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Offre de parrainage

Chaque abonné dispose d'un code de parrainage personnel. Lorsqu'un nouvel utilisateur saisit ce code avant son premier paiement et souscrit un abonnement payant, une réduction de 5 € est acquise par chacune des deux parties. Un même code ouvre droit à trois parrainages au maximum. Un abonné ne peut pas se parrainer lui-même, et un compte ne peut être parrainé qu'une fois.

La réduction du filleul s'applique à son premier paiement. Celle du parrain prend la forme d'un avoir déduit de son prochain prélèvement, et non d'un remboursement : elle n'est jamais versée en argent et ne peut pas rendre une facture négative. Lorsque l'avoir dépasse le montant dû, le reliquat est reporté sur les échéances suivantes.

L'avoir du parrain n'est acquis qu'une fois le paiement du filleul effectivement encaissé et le délai de rétractation de 14 jours écoulé. Jusque-là, il figure comme en attente et ne peut pas être utilisé.

En cas de résiliation, l'avoir non consommé est perdu, sans indemnisation ni contrepartie. Cela vaut pour les avoirs acquis comme pour ceux encore en attente.

Klaisia peut modifier ou interrompre l'offre de parrainage à tout moment. Les avoirs déjà acquis à la date de la modification restent dus dans les conditions ci-dessus. Tout usage détourné du dispositif — création de comptes dans le seul but d'obtenir des avoirs, notamment — entraîne la perte des avoirs concernés.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.